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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/10-92

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/72-82

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/72-76

Date

1869-1944

1910-1932

Cote/Cotes extrêmes

4U23/73

Date

1910-1932

Présentation du contenu

Actes de société : (statuts, augmentations de capital, modifications, dissolutions).
Branche industrie: « Société anonyme de la laiterie de Roche-sur-Loue », Arc-et-Senans, (1910, 1919), industrie du lait et de ses dérivés ; « Société anonyme des usines métallurgiques d’Arc-et-Senans », Arc-et-Senans (1923-1930), devient en 1932 « U.M.A.S. », fabrication et vente de limes, burins et outils ; Société anonyme « Tanneries Gros », Quingey (1925-1929), industrie de la tannerie.