Juin 1976

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Tribunal pour enfants

Cote/Cotes extrêmes

1740W503-582

Date

1964-1993

Dossiers de mineurs délinquants

Cote/Cotes extrêmes

1740W539-582

Date

1968-1984

Mode de classement

Classement par date d'audience.

1976

Cote/Cotes extrêmes

1740W566-567

Juin 1976

Cote/Cotes extrêmes

1740W566

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.