1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Concernent le paiement des impôts courants mais aussi la participation aux travaux d’intérêt général (hôpital de Besançon, travaux routiers), ainsi que les parts en argent des réquisitions militaires, des impositions de subsistance et de la gabelle.
Pour les impositions militaires en nature, voir EAC 5411 EE 5 et EAC 5411 EE 6.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Requêtes, pièces de procédures devant le bailliage de Baume, le présidial de Besançon et l’intendant, actes de saisie, correspondance (1644-1765 et s.d.).
Mode de classement
Classement chronologique par date de début de procédures.
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