Division et bornage de communaux

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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Cadastre

Division et bornage de communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC3351G4

Date

1844-1847

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Procès-verbaux d’adjudication, devis.

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