Droits d'usage dans les bois

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Archives communales déposées de Charmoille

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Archives communales déposées de Charmoille

Date

1574-1931

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,70 ml.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie

Droits d'usage dans les bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC272DD1

Date

1740

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Litige avec Frémondans : transaction

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