1700-1965
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Répartement des impositions : dénonciation d'abus des commis répartiteurs (1700). Procédure du procureur fiscal de la justice contre le pâtre et les habitants : procès-verbaux (1750-1757).
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