1735-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,66 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Propriété, délimitation et droits d’usage.
Procès opposant les communautés de Gonsans, Magny, le seigneur de Gonsans, la communauté et des particuliers de La Villedieu, le seigneur de Vercel, la communauté de Chaux-lès-Passavant, la communauté de Belmont.
Documents en relation
Voir aussi les archives communales de Gonsans cotées EAC5488DD14, EAC5489DD15, EAC5490DD16, EAC5491DD17.
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