15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

LOMBARD Pierre, et PERRECIOT Jeanne-Bénigne, son épouse (puis veuve), marchands à Dole

Cote/Cotes extrêmes

15B1010

Date

1707-1709

Présentation du contenu

Procédures contre Joseph Bernard et Jacques Bonhomme, marchands à Chalon-sur-Saône.