4U21/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
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Présentation du contenu
Expertises et actes de société
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Documents en relation
Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943
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Présentation du contenu
Statuts, listes des sociétaires, relevés sommaires des opérations, procès-verbaux de dépôt : communes des Fourgs (1929-1939) ; Levier (1954-1958) ; Montbenoit, Morteau et Mouthe (1954) ; Pontarlier (1908-1958) ; La Planée (1914) ; La Rivière, Bannans, Bulle et Bouverans (1928) ; Saint-Antoine (1957) ; Vuillecin (1926-1938).
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