2032W1-339
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 28 septembre 2010
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Rapports et états statistiques émanant de la direction régionale, des directions départementales et des services de l’inspection du travail. De 1968 à 1972, présence des seuls états statistiques et rapports relatifs à l’activité des services de l’inspection du travail. À partir de 1984, on note la présence de rapports annuels sur l’état de l’administration de la DRTE et des DDTE destinés au CTPR (comité technique paritaire régional). À partir de 1989, la collection des rapports d’activités est incomplète.
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