Versement effectué le 1er juillet 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pour chaque établissement on trouve une partie « fonctionnement général et activité » qui renferme des documents relatifs au contrôle sanitaire de chaque abattoir, à la taxe d’abattage et d’usage, au recrutement et à la rémunération de vétérinaires, au règlement propre à chaque établissement et à son agrément.

Les types de documents présents sont les suivants : rapports d’information, rapports d’inspection, délibérations des conseils municipaux, arrêtés municipaux, fiches d’enquête, résultats d’analyses, correspondance.