Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

G Contributions - Administrations financières

Date

1791-1896

Rapports de la commune avec les différentes administrations au point de vue financier

Cote/Cotes extrêmes

EAC301G10

Date

1826 [copie de 1838]

Présentation du contenu

Douane. Démarcation de la frontière du royaume du côté du canton de Berne, entre la commune de Charmauvillers et celle de Noirmont : extrait du procès-verbal.

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