Droit d'éminage et de pochenage

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80H Prieuré de Pontarlier

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80H Prieuré de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

80H1-39

Date

1284-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Droit d'éminage et de pochenage

Cote/Cotes extrêmes

80H13

Date

1391-1776

Importance matérielle

63 pièces papier

Caractéristiques physiques

6 pièces parchemin

Présentation du contenu

Jean de Chalon donne aux Augustins de Pontarlier le droit de pochenage (1479). Procès au sujet du droit d'éminage.

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