Comptes de gestion et comptes administratifs

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

L - Finances de la commune

Comptes de gestion et comptes administratifs

Cote/Cotes extrêmes

EAC5538L6

Date

1813-1899

Présentation du contenu

Compte de gestion : pièces annexes aux comptes (1813). Comptes administratifs (1881, 1899).

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