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Archives communales déposées de Landresse

Déplier tous les niveaux

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5410DD17

Date

1571-1788

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5409DD14

Date

1633-1788

Affouage et amodiations des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD14

Date

1633-1788

Présentation du contenu

Marchés de bûcheronnage (1648-1693). Ventes des coupes : délibération de la communauté, procès-verbaux d’adjudication, contrat d’amodiations (1633-1788 et s.d.). Amodiations d’arbres fruitiers : procès-verbaux d’adjudication (1647-1657).