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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Présentation du contenu

Bureau de bienfaisance, voir dans les registres cotés EAC 5327 D 1 et EAC 5329 G 1.

Application des lois d'assistance et de prévoyance. – Protection du premier âge et de l'enfance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5331Q1

Date

[XIXe siècle]

Présentation du contenu

Tableau des décès (s.d.).