1626-1938
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Présentation du contenu
Construction et travaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Devis, délibérations municipales, minute de la vente du terrain pour servir à la maison commune, certificats de non inscription aux hypothèques, note des réparations effectuées.
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