Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Coupe, délimitation : procès-verbaux d’arpentage, lettre au sous-préfet (1812-1852) ; vérification de son estimation : procès-verbal de reconnaissance (1861). Fossés, entretien : correspondance, rôles, procès-verbaux d’adjudication (1818-1837). Autorisation de recéper (1836). Rattachement de la forêt de Vellerot-lès-Vercel au triage de Germéfontaine : arrêté préfectoral (1839). Parcours du bétail : lettre et notification des cartons défensables (1840-1846). Soumission au régime forestier : procès-verbal de reconnaissance du sous-inspecteur des Forêts, concerne aussi une demande de couper du bois sur les parcours communaux (1849)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.