Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

Déplier tous les niveaux

Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Date

an IX-1926

Aménagement

Cote/Cotes extrêmes

EAC5724N7

Date

1812-1861

Présentation du contenu

Coupe, délimitation : procès-verbaux d’arpentage, lettre au sous-préfet (1812-1852) ; vérification de son estimation : procès-verbal de reconnaissance (1861). Fossés, entretien : correspondance, rôles, procès-verbaux d’adjudication (1818-1837). Autorisation de recéper (1836). Rattachement de la forêt de Vellerot-lès-Vercel au triage de Germéfontaine : arrêté préfectoral (1839). Parcours du bétail : lettre et notification des cartons défensables (1840-1846). Soumission au régime forestier : procès-verbal de reconnaissance du sous-inspecteur des Forêts, concerne aussi une demande de couper du bois sur les parcours communaux (1849)