1990

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1981W Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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1981W Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Cote/Cotes extrêmes

1981W1-18

Date

1986-1997

Importance matérielle

2 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) / unité départementale du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 17 février 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sommiers annuels des contentieux instruits

Cote/Cotes extrêmes

1981W1-5

Date

1986-1990

Cote/Cotes extrêmes

1981W5

Date

1990

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