Listes nominatives des électeurs

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Date

1841-1908

Listes nominatives des électeurs

Cote/Cotes extrêmes

EAC4947K1

Date

1841-1907

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