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Centre des impôts (CDI) de Besançon Est

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Date

1969-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

- Service producteur : Centres des impôts de Besançon est
- Service versant : Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs / Centre des finances publiques de Besançon / Service des impôts des entreprises (SIE).
 

Biographie ou Histoire

Le Centre des impôts (CDI) de Besançon est reprend les attributions du bureau de Besançon en 1970. Son ressort s'étend sur une partie des cantons de Besançon et sur les cantons de Baume-les-Dames, de Marchaux, de Rougemont, de Roulans et de Vercel.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

71Q : versement du 29 juillet et du 4 août 2009.
74Q et 75Q : versements du 8 décembre 2016.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 71Q, 74Q et 75Q.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1970-1995

Date

1970-1995

Cote/Cotes extrêmes

75Q204-75Q324

Date

1979-1995

Cote/Cotes extrêmes

75Q231-75Q235

19 juillet - 17 octobre

Cote/Cotes extrêmes

75Q234

Présentation du contenu

Déclarations 221-312.