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Archives communales déposées d'Avanne

Déplier tous les niveaux

Date

1552-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Création de ressources

Cote/Cotes extrêmes

EAC4798L5

Date

1821-1868

Présentation du contenu

Vente d'arbres pour pourvoir aux besoins de la fabrique et aux réparations des bâtiments communaux : délibérations (1821-1829). Taxe par ménages sur les taillis et par toise sur les bâtiments, institution pour combler un déficit : délibération (1829). Déficit budgétaire : arrêté préfectoral de mise en demeure (1868).