16/11/1982 - 29/08/1984 - Archives départementales du Doubs

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1253W Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté

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1253W Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté

Cote/Cotes extrêmes

1253W1-172

Date

1974-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Franche-Comté

Modalités d'entrées

Date du versement : 05/10/1990

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Accidents du travail

Cote/Cotes extrêmes

1253W1-86

Date

1974-1985

16/11/1982 - 29/08/1984

Cote/Cotes extrêmes

1253W40

Date

1982-1984

Présentation du contenu

Dossiers n°36731 à 36824.

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