Le présent versement est constitué de trois grandes parties dont la première porte sur la seconde guerre mondiale, les deux suivantes correspondent essentiellement à des enquêtes effectuées après la guerre.
On trouve dans la première partie de ce bordereau, principalement des dossiers d'enquête individuelles (les dossiers individuels sont en principe toujours classés au thème correspondant à la 1ère enquête effectuée par les Renseignements généraux, ces dossiers ayant pu à tout moment être augmentés par de nouvelles pièces concernant des enquêtes de nature différente) qui étaient au départ disséminés dans l'ensemble des dossiers individuels élaborés par les Renseignements généraux, mais aussi déjà quelques dossiers par thèmes (arrestations, passages devant la cour de justice et la chambre civique du département, etc.). Ces dossiers ont été extraits sur place, à la Direction départementale des Renseignements généraux, par une personne de ce service. Arrivés donc sans réel bordereau de versement, dans un état de « demivrac» aux Archives départementales à l'été 1999, le choix a été fait de ne pas en effectuer seulement un classement alphabétique, qui n'aurait profité qu'aux chercheurs désirant des renseignements sur une personne en particulier, mais plutôt de faire ressortir des thèmes, qui nous semblaient émerger de ces dossiers : collaboration, résistance, attributions de récompenses, etc. Ce plan de classement nous a semblé préférable pour des recherches globales sur la période de guerre et d'aprèsguerre, ces documents pouvant fournir des renseignements qui viennent compléter les autres versements administratifs déjà retraités ces dernières années (cabinet du Préfet principalement, puisque les Renseignements généraux travaillent principalement pour ce service).

Versement du 21 juillet 1999, retraitement en 2001-2002

Le plan de classement adopté pour cette partie est le suivant :
1ère partie : dossiers ouverts pendant l'Occupation uniquement (19411944) : il s'agit principalement d'enquêtes.
2ème partie : comptesrendus des arrestations opérées par les Allemands, suivis de dossiers individuels d'enquêtes ouverts sur la période postérieure à l'Occupation.
3ème partie : enquêtes administratives sur les attitudes et les faits de guerre : elles regroupent d'une part les faits et événements liés à la collaboration, d'autre part les faits de résistance, l'activité politique pendant la guerre, et d'une façon générale la situation des personnes pendant cette période
4ème partie : enquêtes et dossiers administratifs classiques concernant principalement les attributions de distinctions honorifiques, les étrangers et le contrôle des fonctionnaires.
Dans la deuxième partie ont été regroupés les dossiers de personnalités du département : personnalités politiques, personnalités religieuses, industriels, commerçants, etc. Certains dossiers comportent quelques pièces remontant à la seconde guerre mondiale (les dossiers individuels de personnalités qui portaient principalement sur la période de guerre ont été replacés dans la première partie du bordereau. Seuls ont été conservés ici les dossiers qui étaient beaucoup plus fournis pour la période suivante) , mais pour l'essentiel ils débutent après cette période. A noter un dossier très fourni pour Edgar Faure (1485 W 90).
Pour la troisième partie, les catégories de dossiers crées et alimentés par les Renseignement Généraux ont été respectées pour en établir un cadre de classement. Seul un repérage rapide des documents a été opéré dans les dossiers pour en éliminer les doubles et en établir une description. Il s'agit, pour l'essentiel, de dossiers collectifs sur des thèmes très généraux concernant la vie du département et de la région (Au début des années 1970, la Direction de Besançon, à compétence départementale au départ, s'est vue attribuer un contrôle régional), tant dans les domaines politique, économique et social que sur les différents secteurs professionnels et leurs syndicats. Une infime partie des dossiers concerne d'autres contrôles que la Direction des renseignements généraux effectue par ailleurs (associations, religions et sectes, police des frontières, étrangers et police des jeux).

A défaut de précision, les dossiers ne concernent que le département du Doubs et couvrent l 'année de l 'élection.