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BJS101 Justice seigneuriale d’Usier

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Cote/Cotes extrêmes

BJS101

Date

1709-1784

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.

Communautés : Goux, Bians, Chaffois, Sombacour, Ouhans

Autres actes

Cote/Cotes extrêmes

BJS101/793

Date

1709-1784

Présentation du contenu

Registres des audiences et jugements (1773-1784). Registres des déclarations des détenteurs de blés et farines (2 cahiers, 1709). Envois en possession d'offices (1774-1775). Renonciations à successions (1783). Clôtures d'héritages (1779-1784). Rapports d'experts (1775-1783). Affaires criminelles (1775-1786). Tutelles et curatelles (1760-1783). Emancipations (1782). Epizooties : procès-verbaux de barre et de levée de barre, sentence sur requête (1780-1782). Scellés (1760-1784). Inventaires (1760-1781).