Aide à la recherche

Archives communales déposées d'Abbans-Dessous

Déplier tous les niveaux

Date

1694-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC606FF1-EAC606FF3

Date

1694-1753

Délimitation de territoire avec la commune d'Abbans-Dessus

Cote/Cotes extrêmes

EAC606FF1

Date

1694-1753

Histoire de la conservation

Ancienne cote : EAC 611 S 2.

Présentation du contenu

Le bois d'Orbèges : pièce de procédure (1694 [copie de 1722]), procès-verbal de délimitation (1711), extraits des registres de la justice d'Abbans (1710-1716). Terres litigieuses dans l'établissement des rôles d'imposition : pièces de procédures par devant l'intendant (1733, 1737). Appel devant la justice de Boussières (1750, 1753).