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Archives communales déposées de Dasle

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Date

1726-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délimitation de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC4925G4

Date

1824-1836

Présentation du contenu

Délimitation de la commune : procès-verbal, croquis visuel (1831-1832). Délimitation de la commune avec Montbouton : extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de Montbouton (1824). Classification du territoire de Dasle, évaluation proportionnelle du revenu imposable des diverses natures de culture et classement des propriétés : procès-verbal des délibérations du conseil municipal (1836).