Livre de mutations des propriétés

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Archives communales déposées de Badevel

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Archives communales déposées de Badevel

Date

1572-1934

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Livre de mutations des propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC171G2

Date

1821-1835

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