Le présent versement renferme uniquement les archives de la cellule en charge des affaires forestières au sein de l'actuel SRETE.
Ce sont les archives de l'ancien service régional de la forêt et du bois (SERFOB), installé en 1984-1985 au moment de la création de la DRAF et supprimé en 2006 pour être fusionné au sein du SRETE avec l'ancien service régional de l'économie agricole (SREA).
Par ailleurs, on trouve également les documents provenant de l'ancien service régional d'aménagement forestier (SRAF), créé dans les années 1964-1966 et supprimé au moment de la création de la DRAF, mais dont les attributions et compétences, et par voie de conséquence les archives, ont été transférées au SERFOB.

Versement effectué le 5 décembre 2008

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pour la partie élaboration des CPER, on trouvera dans les dossiers tout ou partie seulement des types documentaires suivants : instructions et directives, comptes rendus de réunions, rapports, notes, propositions des organismes interprofessionnels, des administrations de l’État et des établissements publics compétents, coupures de presse.
Il est à noter que le pilotage des CPER est assuré par le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). On aura donc intérêt à recourir à ses archives qui comprennent notamment les documents de programmation, ainsi que les dossiers des comités de suivi et des comités techniques régionaux de programmation.