Faux témoignage et coupes de blé illicites

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Archives communales déposées de Verne

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Archives communales déposées de Verne

Date

1650-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie

Eaux et forêts

Faux témoignage et coupes de blé illicites

Cote/Cotes extrêmes

EAC2668S6

Date

1731

Présentation du contenu

Pièces de procès contre divers particuliers.

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