1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente par la communauté à Joseph Paton, de terrain pour construire l’écluse. Autorisation faite par la communauté à Joseph Paton de construire un petit appartement sur le bout de son écluse
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