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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Le Crêt de Neverelle

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD52

Date

mercredi 1er mai 1546

Présentation du contenu

Une portion de communal de Mouthier-Haute-Pierre située au Crêt de Neverelle, contenant 1 soiture, pour Jean Petit, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 3 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 9 francs de droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin d'hiver à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et cachet en cire sur papier, 43x21 cm.

Fait à Vuillafans le 1er mai 1546