1789-1942
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,31 ml
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission de bornage : procès-verbal d’élection (1861). Procédure de bornage : conventions avec le géomètre (1861, 1862), compromis de bornage général (1864), arrêté préfectoral (1865), jugement arbitral (1868), correspondance (1864, 1867) ; remplacement du géomètre : délibération municipale (1864). Opposants au bornage, poursuites : autorisation du conseil municipal, délibération municipale (1864).
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