1572-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès de la communauté contre Georges-Frédéric Fallot, gendre de Suzanne-Catherine Peugeot, à propos de son droit de bourgeoisie.
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