1874-1876

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-95

Date

1817-1959

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-93

Date

1817-1959

1874-1876

Cote/Cotes extrêmes

4U24/78

Présentation du contenu

Janvier 1874-octobre 1876.

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