Établissement d'un bac, sans autorisation, par un particulier, suppression : arrêté préfectoral (1812). Établissement d'un bac public et d'un chemin d'accès, amodiation du bac, droits de passage, entretien, réparations et remplacement du matériel : pétitions du maire d'Aveney et de propriétaires de la commune, arrêtés préfectoraux, quittances, délibérations, cahiers des charges de la concession du péage des droits de passage, tarifs, baux, correspondance (1812-1893). Rampe d'accès au bac, location de terrains dépendant du canal par la commune : bail, arrêtés préfectoraux, correspondance (1855-1880).