Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Reconnaissance et estimation des fonds possédés par les particuliers sur le territoire de Vellerot-lès-Vercel, avec toisé des couvertures des maisons (1787) 1 cahier. Mandement d’imposition royale (1672). Jets et répartements (1649-1743). Nombreuses lacunes. Paiement de la cote d’un jet, procès contre Pierre Vuillerot, de Vellerot (1659-1661) ; contre Estienne Vonin, de Villerschief (1702). Rôle de l’imposition ordinaire de Courtetain-et-Salans (copie, 1767) ; liste de contribuables compris sur les rôles de Courtetain [XVIIIe siècle].
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