Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Documents non communicables en raison de leur mauvais état de conservation

Cote/Cotes extrêmes

4U1/415

Date

1842-1871

Présentation du contenu

Jugements civils de 1842 (épaves) et 1856. Procès-verbaux de conseil de famille (épaves) de 1842 et 1871. Un procès-verbal de vente mobilière (1842).

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