Elections municipales

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Date

1841-1908

Elections municipales

Cote/Cotes extrêmes

EAC4948K6

Date

1843-1908

Présentation du contenu

Listes d'émargement, procès-verbaux des opérations électorales (1843-1908). Elections du maire et de son adjoint : procès-verbaux (1848-1908)

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