1995-1996

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2366W Sous-préfecture de Montbéliard

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2366W Sous-préfecture de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2366W1-48

Date

1902-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5 m.l.

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Bureau de la nationalité, des titres et de la réglementation

Modalités d'entrées

Versement du 11 août 2016

Arrêtés du sous-préfet de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2366W1-7

Date

1995-2011

Présentation du contenu

Chrono.

1995-1996

Cote/Cotes extrêmes

2366W1

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