Amodiation de la chasse

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Date

1807-1915

Bois communaux

Date

1809-11915

Amodiation de la chasse

Cote/Cotes extrêmes

EAC2715N5

Date

1874-1910

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