Délivrances et autorisations

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Archives communales déposées des Écorces

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Archives communales déposées des Écorces

Date

1684-1915

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,26 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Bois

Délivrances et autorisations

Cote/Cotes extrêmes

EAC5125N5

Date

1824-1902

Présentation du contenu

Procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter (1824-1866), autorisations et conditions de vente (1850-1902).

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