342W1-158
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, septembre 2000 - avril 2001.
Modalités d'entrées
Versement effectué le 22 janvier 1973.
Autre instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Mode de classement
Classés par dates d'audiences.
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Présentation du contenu
Procédures n° 530, 531 (496), 532, 533, 535.
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