Aide à la recherche

4U23 Justice de Paix de Quingey

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-9

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/3-9

Date

an XI- 1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/4-6

Date

an XI-1917

an XI-1853

Cote/Cotes extrêmes

4U23/4

Date

an XI-1853

Présentation du contenu

Douze cahiers : 1er vendémiaire an XI - 5é jour complémentaire an XII (septembre 1802 - septembre 1804), 2 janvier 1810 - 31 décembre 1810, 13 avril 1810 – 28 décembre 1812, 4 janvier 1813 – 26 décembre 1814, 9 janvier 1815 – 29 décembre 1817, 4 janvier 1818 – 9 avril 1819, 2 janvier 1821 – 9 août 1824, 15 mars 1828 – 16 mai 1829, 17 mai 1829 – 1er mai 1830, 30 avril 1842 – 25 juillet 1843, 14 septembre 1847 – 14 février 1849, 8 juin 1852- 22 mars 1853