Ce fonds provient d'une part d'un versement effectué par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 intégré dans le bordereau 1157W (période 1940-1959) et pour la plus grande part d'une collecte effectuée en 2011 à la mairie de Roulans.

Ce fonds présente une richesse remarquable par son absence de lacune et son état de conservation, ce qui en fait une justice de paix "témoin". Aussi le parti a été pris de conserver pratiquement l'ensemble des documents, mis à part des actes de citations, pouvoirs, lettres de reconnaissance d'infractions, qui font habituellement l'objet d'un échantillonnage drastique.

Les actes suivants figurent sous cette rubrique : apposition et levée de scellés, serment, tutelle et curatelle, conseil de famille (ou avis de parents), vente mobilière, acte de notoriété, vue des lieux (nons suivies de jugements), conciliation et non conciliation, émancipation de mineurs, acte d'adoption, déclaration d'incendie, transaction, arrangement des parties, installation de magistrats ou de greffiers, déclaration de tiers saisi, caution, reçu d'extraits de jugement, acte de dépôt (rapport d'expert, acte de société, compte ).

Les procès verbaux de l'année 1829, non communicables en raison de leur mauvais état de conservation n'ont pas été séparé des jugements civils de 1829, ils figurent sous la cote 4U25/68.