1688-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Anticipation de terrain à l’étang du moulin de Raynans, procès contre Pierre Emonot (an II-an X). Propriété d’une forêt, différend avec Raynans : avis juridiques (an III). Inscription sur le rôle d’affouage, procès contre Georges Prudent (1870).
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