Jugement sur requête tenant lieu d’acte de naissance pour Jeanne Simon

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

E - Etat civil

Jugement sur requête tenant lieu d’acte de naissance pour Jeanne Simon

Cote/Cotes extrêmes

EAC48E1

Date

1858-1859

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