4N1-4N169
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Présentation du contenu
Rapports, enquête et déclaration d’utilité publique, extrait de plan cadastral, acte d’acquisition (1913), correspondance.
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