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1908W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1908W1-65

Date

1989-2003

Importance matérielle

6,15 mètres linéaires

Origine

Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) de Franche-Comté.

Service Régional de l'Économie, des Territoires et de l'Environnement (SRETE).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 27 janvier 2009.

Présentation du contenu

Programmes européens d'aide au développement rural, définition et mise en œuvre en Franche-Comté.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1908W1-49

Date

1989-2002

Cote/Cotes extrêmes

1908W7-49

Date

1994-2002

Cote/Cotes extrêmes

1908W19-24

Date

1998-2002

Présentation du contenu

Dossiers individuels des organismes contrôlés : lettres de mission, rapports de contrôle, fiches descriptives de présentation des opérations, rapports finaux d’opération, copie des conventions, certificats de paiement, correspondance.
Il s’agit de contrôles de vérification de l’exécution des opérations opérés par des agents de la DRAF dûment missionnés à cet effet par le Préfet de région de Franche-Comté.

Mode de classement

Classement chronologique des dossiers par date de contrôle.

Cote/Cotes extrêmes

1908W20-21

Date

1999

Juin-août.

Cote/Cotes extrêmes

1908W20