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2546W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2546W1-18

Date

1985-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2,30 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon  / Cour d'assises

Modalités d'entrées

Date du versement  : 18/03/2019

Présentation du contenu

Compléments de dossiers criminels précédemment versés.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2546W2-18

Date

1985-1996

Documents séparés

Complète le dossier versé précédemment et conservé sous les références 2451W19-20, dans lequel on trouvera notamment les arrêts.

Cote A

Cote/Cotes extrêmes

2546W2

Présentation du contenu

Pièces de forme.